Temes et conditions
Article 1 : Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet « CHAUD DEVANT ». Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CHAUD DEVANT, qui a mis en place la boutique site Internet CHAUD DEVANT, domiciliée 85 rue Sainte , 13007 Marseille (SA au capital de 682 750 €, Inscrite au R.C.S. de Marseille sous le n° 394 735 773) et le client de la boutique en ligne du site CHAUD DEVANT ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par LE CLIENT.
Article 2 : Commande
Afin de passer commande, LE CLIENT devra s'identifier au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. _ Données fournies par le Client Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournie. La société CHAUD DEVANT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client. _ Suivi de la commande et délai de traitement Le client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. Les commandes doivent parvenir à CHAUD DEVANT : au plus tard la veille à 17 Heures 30 pour une livraison, au choix, avant 12 heures 30 ou avant 16 heures excepté les plateaux et menus clairement identifié comme étant livrable en Jour J.
Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique
Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.
Article 4 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société CHAUD DEVANT, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société CHAUD DEVANT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.
Article 5 : Prix des produits
La Société CHAUD DEVANT ayant pour site internet, chaud-devant.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport, qui sont précisés à l'écran à la fin du processus de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.